FAQ : données à caractère personnel (DACP)
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Informations de la CNIL
- La collecte de vos données à caractère personnel (email, numéros de téléphone, adresses, fonction, etc.) entre dans le cadre de la délibération n°2006-138 du 09/05/2006 prise par la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués par les collectivités locales à des fins d'information et de communication externe.
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Visibilité de vos DACP
- Les données que vous entrez ne sont utilisées que par les agents du SIGERLy et ne peuvent être vues via l'extranet que par le personnel et les élus de votre commune à qui vous avez donné un accès sécurisé par mot de passe.
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Droits de modification de vos DACP
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
vous concernant.
Pour plus de renseignements sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/
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