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Calculs des contributions
Présentation générale

Les contributions constituent la participation financière des communes membres du syndicat aux missions que le SIGERLy exerce en leur nom. Elles sont une dépense obligatoire pour les membres, via l’appel à contributions annuel. Elles sont votées chaque début d'année en comité.


» 3 types de contributions

Selon les compétences transférées au SIGERLy par les communes, il existe cinq types de contributions :

  • la contribution « dissimulation coordonnée des réseaux » pour 56 communes ;
  • la contribution « éclairage public - investissement » pour 34 communes ;
  • le remboursement des annuités concernant la dette SYDER.

» Possibilités de financement

Pour répondre à la demande de financement du SIGERLy, les communes peuvent choisir entre :

  • les contributions budgétaires
    Inscrites sur le budget de la commune, en section de fonctionnement, ces contributions sont versées au syndicat.
  • les contributions fiscalisées
    Il s’agit de prélèvements supplémentaires opérés sur les contribuables communaux en faveur du SIGERLy.

Par défaut, les contributions sont fiscalisées, mais à la notification du montant de la contribution par la Préfecture, les communes disposent d'un délai pour délibérer et décider de prendre en charge tout ou partie de la contribution demandée par le syndicat dans leur budget de fonctionnement. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de communiquer la délibération au SIGERLy.

» A savoir

Les contributions dissimulation et éclairage public sont établies à partir du bilan annuel de chacune des activités. Les ratios correspondants sont votés au dernier comité de l’année n-1 afin d’être appliqués aux contributions de l’année n votés en début d’année.

Les communes qui établissent leur budget avant le dernier comité doivent partir d’une estimation intégrant les contributions éclairage public et dissimulation de l’année précédente majorées des travaux pour lesquels la commune a donné son accord durant l’année n-1.


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